Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MedIA Finder(le « Vendeur ») et tout client procédant à un achat sur la plateforme (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits et services concernés

MedIA Finder commercialise :

• Des jetons, utilisés par les photographes et organisateurs pour activer la reconnaissance faciale et le partage de photos d'un événement ;
• Des photos à l'unité, vendues aux participants dans le cadre d'événements payants ;
• Tout service complémentaire explicitement décrit sur le site au moment de l'achat.

Article 2 — Tarifs

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande. MedIA Finder se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix minimum de vente d'une photo à l'unité est fixé par défaut à 200 FCFA. L'organisateur peut choisir un prix supérieur.

Article 3 — Commandes

L'achat de jetons se fait depuis l'espace gestionnaire. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

L'achat de photos à l'unité se fait depuis la galerie de résultats du participant, après l'aperçu filigrané.

Article 4 — Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Wave
• Orange Money
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via prestataire tiers sécurisé
• Tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les jetons sont crédités sur le compte du Client dès confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison / Mise à disposition

Les jetons sont immédiatement disponibles sur le compte du Client après le paiement.

Les photos achetées sont immédiatement téléchargeables en haute résolution depuis la galerie du participant. Un lien de téléchargement est également envoyé par e-mail lorsque celui-ci est renseigné.

Article 6 — Reversement aux organisateurs (événements payants)

Lorsqu'un organisateur choisit le mode « événement payant », il perçoit le produit des ventes de photos, déduit de la commission de MedIA Finder. Le solde disponible est retirable par Wave, Orange Money ou virement bancaire sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le taux de commission applicable est celui affiché dans l'espace gestionnaire au moment de la création de l'événement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un déloi de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la commande.

Toutefois, conformément à l'exception prévue pour les contenus numériques fournis par voie électronique, ce droit ne s'applique pas une fois que le téléchargement des photos ou la consommation des jetons a commencé, à condition que le Client ait consenti explicitement à cette exécution et renoncé à son droit de rétractation.

Article 8 — Garanties

MedIA Finder garantit que les photos vendues sont livrées dans la résolution annoncée. En cas de défaut technique empêchant le téléchargement d'une photo achetée, le Client peut obtenir :

• une nouvelle mise à disposition du fichier ;
• ou, à défaut, un remboursement intégral de la photo concernée.

Article 9 — Remboursements

Les jetons consommés ne sont pas remboursables. Les jetons non consommés peuvent faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement, à la demande du Client, dans un délai de 14 jours suivant l'achat et sous réserve qu'ils n'aient pas été utilisés.

Toute demande de remboursement doit être adressée à facturation@media-finder.com.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'achat d'une photo octroie au Client un droit d'usage personnel et privé. Le Client s'interdit toute exploitation commerciale, modification ou redistribution sans autorisation. Les droits d'auteur restent la propriété du photographe.

Article 12 — Force majeure

MedIA Finder ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit du Burkina Faso. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MedIA Finder seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGV : facturation@media-finder.com.